Vous cherchez notre Politique de confidentialité ou notre Politique RGPD ? Elles décrivent les données que nous collectons et les droits dont vous disposez sur celles-ci.
1. Acceptation des présentes conditions
En téléchargeant, en installant, en consultant ou en utilisant Hi, Moose (l'« App »), ou en utilisant toute fonctionnalité hébergée, tout compte, tout site web ou tout service qui s'y connecte (ensemble, le « Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous utilisez le Service pour le compte d'une société ou d'une autre organisation, vous confirmez disposer du pouvoir d'accepter les présentes Conditions au nom de cette organisation, et le terme « vous » désigne alors cette organisation.
Le Service est fourni par Farmball, LLC (« Farmball », « nous » ou « notre »). Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, ne téléchargez pas, ne consultez pas et n'utilisez pas l'App ni le Service.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La section 18 (Modifications des présentes conditions) explique comment.
2. Quelques définitions
Pour que la suite de ce document reste lisible, voici ce que nous entendons par quelques termes récurrents :
- L'App - l'application de bureau Hi, Moose pour Windows et macOS, y compris tout modèle d'IA qui s'exécute localement sur votre appareil.
- Le Service - l'App ainsi que toute fonctionnalité hébergée que nous mettons à disposition, telle que la gestion de compte, la surveillance programmée de la visibilité IA, l'audio hébergé pour le lecteur « écouter cet article » et les connexions de publication facultatives, ainsi que nos sites web himoose.com et console.himoose.com.
- Votre Contenu - les articles, invites, briefs, brouillons, identifiants et autres éléments que vous créez, téléversez, collez ou connectez au Service.
- Résultats - tout audit, score, brief, brouillon, résumé, fichier audio, transcription ou autre élément généré par un modèle d'IA (local ou tiers) via le Service, que vous l'ayez ou non demandé directement.
- BYOK (« bring your own key », apportez votre propre clé) - le fait de connecter votre propre clé API ou votre propre compte auprès d'un fournisseur de modèle d'IA tiers, de sorte que ce fournisseur facture et traite les requêtes directement dans le cadre de votre accord avec lui.
- Plateforme connectée - un système de gestion de contenu, une plateforme de publication ou un compte tiers (par exemple WordPress, Webflow ou Grav) que vous autorisez le Service à lire ou vers lequel vous l'autorisez à publier.
3. Éligibilité et votre compte
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure un contrat pour utiliser le Service. Vous vous engagez à fournir des informations d'inscription exactes et à les tenir à jour.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion, de toute clé de fournisseur BYOK et de tout identifiant ou jeton d'accès de Plateforme connectée que vous stockez dans l'App, ainsi que de toute activité effectuée sous votre compte ou via vos Plateformes connectées, que vous l'ayez autorisée ou non.
Vous devez nous en informer sans délai à [email protected] si vous soupçonnez que votre compte, une clé de fournisseur ou une connexion à une Plateforme connectée a fait l'objet d'un accès ou d'une utilisation sans votre autorisation. Nous ne sommes ni responsables ni redevables d'une perte ou d'un dommage résultant d'un défaut de protection de vos identifiants, ou d'un accès non autorisé survenu avant que vous ne nous ayez informés.
4. Votre licence sur l'App
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger, installer et utiliser l'App sur des appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, pour votre propre usage professionnel interne ou personnel, conformément aux présentes Conditions et au forfait auquel vous avez souscrit.
Farmball et ses concédants conservent l'intégralité des droits, titres et intérêts sur l'App et le Service, y compris le logiciel, tout modèle d'IA que nous distribuons avec lui, ainsi que le nom, la mascotte et le design Hi, Moose. Sauf lorsque le droit applicable l'autorise expressément nonobstant cette restriction, vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer ni accorder de sous-licence sur l'App, ni procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source ou les poids de modèle de quelque partie que ce soit de celle-ci.
L'App comprend des composants tiers et open source concédés sous leurs propres licences ; ces licences régissent votre utilisation de ces composants.
5. Utilisation acceptable
Nous voulons que Hi, Moose soit utile et sûr pour tous. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- Enfreindre la loi, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d'autrui, ou violer les conditions d'utilisation d'un tiers (y compris celles d'un fournisseur de modèle ou d'une Plateforme connectée).
- Générer, publier ou diffuser des contenus sur lesquels vous ne détenez pas les droits, y compris convertir des articles en audio sans les autorisations nécessaires.
- Tenter de perturber le Service, de le surcharger, d'en faire l'ingénierie inverse ou d'obtenir un accès non autorisé au Service, au compte d'un autre utilisateur ou à toute infrastructure connectée.
- Utiliser le Service pour générer ou diffuser des contenus délibérément faux, diffamatoires ou frauduleux, ou pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité.
- Revendre le Service, en accorder une sous-licence ou le fournir à des tiers d'une manière que les présentes Conditions n'autorisent pas.
Votre responsabilité quant à ce que vous publiez
Hi, Moose est un outil. C'est vous qui décidez de ce qu'il génère, de ce que vous conservez et de ce que vous publiez. Vous êtes seul responsable de la relecture, de la vérification des faits et de l'approbation de tout Résultat avant de vous y fier, de le publier ou de l'envoyer vers une Plateforme connectée.
6. L'exactitude des contenus générés par IA n'est pas garantie
Hi, Moose utilise l'intelligence artificielle, y compris de grands modèles de langage qui s'exécutent localement sur votre appareil et, si vous choisissez d'en connecter un, des modèles tiers. Les modèles d'IA peuvent commettre des erreurs, et en commettent effectivement. Les Résultats peuvent être inexacts, incomplets, obsolètes, biaisés ou trompeurs, et peuvent déformer des faits, attribuer des sources à tort ou inventer des détails qui paraissent plausibles sans être vrais.
Vous reconnaissez que les Résultats sont fournis pour votre propre examen et ne constituent pas un conseil professionnel, juridique, financier, médical, journalistique ou marketing. Vous êtes seul responsable de la vérification indépendante de tout Résultat avant de vous y fier, d'agir sur cette base, de le publier ou de le communiquer à un tiers.
Nous ne garantissons aucun classement particulier dans les moteurs de recherche, aucune citation par un moteur de réponse, aucun niveau de trafic, aucune taille d'audience ni aucun autre résultat commercial découlant de l'utilisation du Service, et nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez, ni des préjudices que vous subissez, sur la base des Résultats ou des scores, audits ou recommandations produits par le Service.
En utilisant le Service, vous acceptez ces risques. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou inventions contenues dans les Résultats, ni des actions entreprises - par vous ou par le Service sur vos instructions - sur la foi des Résultats.
Les fonctionnalités d'IA, en particulier les flux de travail agentiques, la surveillance, les audits et les tâches longues ou en plusieurs étapes, peuvent consommer des jetons de modèle, des crédits ou du quota d'API dans des quantités difficiles à prévoir à l'avance. Vous êtes responsable de toute l'utilisation générée sous votre compte, l'allocation de votre forfait ou votre clé de fournisseur BYOK, y compris une utilisation supérieure à vos attentes ou résultant d'une requête relancée, d'une tâche mal configurée ou d'une automatisation laissée en cours d'exécution. Nous ne sommes pas responsables d'une utilisation involontaire ou inattendue de jetons, de crédits ou d'API, ni des frais qu'un fournisseur tiers vous facture pour cette utilisation. Lorsque votre fournisseur propose des plafonds de dépenses ou des limites d'utilisation, nous vous recommandons de les configurer.
Modèles hébergés gratuits et entraînement
Le modèle local fourni avec Hi, Moose s'exécute entièrement sur votre appareil, et les invites qu'il traite ne quittent jamais votre machine. Si vous choisissez plutôt d'utiliser un modèle gratuit hébergé (non local), vos invites et les Résultats correspondants sont traités par ce fournisseur de modèle tiers selon ses propres conditions, et ce fournisseur peut les conserver et les utiliser - généralement sous une forme anonymisée ou agrégée - pour améliorer ou entraîner ses modèles. En choisissant un modèle hébergé gratuit, vous reconnaissez et acceptez ce traitement. Si vous ne souhaitez pas que vos invites soient utilisées pour l'entraînement, utilisez le modèle local, ou une configuration payante ou BYOK dont les conditions du fournisseur excluent l'entraînement.
7. Abonnements et facturation
L'App locale est gratuite. Les forfaits payants débloquent des fonctionnalités hébergées et automatisées et sont facturés d'avance, sur une base mensuelle ou annuelle, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement, Stripe. Les forfaits payants se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, au prix alors en vigueur pour votre forfait, jusqu'à votre résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis la console ou en nous contactant ; la résiliation prend effet à la fin de la période que vous avez déjà payée, et les sommes déjà versées ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige ou que les présentes Conditions en disposent autrement.
Nous pouvons modifier le prix des forfaits. Un changement de prix ne s'applique jamais en cours de période : nous vous en informerons au moins 14 jours avant qu'un nouveau prix ne prenne effet lors de votre prochain renouvellement, et vous pourrez résilier avant cette échéance.
Si vous êtes un consommateur dans l'UE ou au Royaume-Uni, vous pouvez bénéficier d'un droit de rétractation de 14 jours pour les achats en ligne. En souscrivant un forfait, vous demandez expressément que nous fournissions immédiatement les fonctionnalités hébergées, et vous reconnaissez qu'une fois l'exécution commencée, votre droit de rétractation est réduit ou perdu dans la mesure permise par la loi. Lorsque ce droit demeure applicable, nous le respecterons.
Dans le cadre des forfaits BYOK, vous connectez votre propre compte ou votre propre clé de fournisseur, et ce fournisseur vous facture et vous répond directement pour cette utilisation. Nous ne contrôlons pas, ne majorons pas et ne garantissons pas les tarifs, la disponibilité ou l'exactitude d'un quelconque fournisseur de modèle tiers. Vous êtes responsable de toute l'utilisation facturée sous votre clé ou votre compte, y compris une utilisation inattendue ou involontaire, et de la configuration des plafonds de dépenses ou limites d'utilisation proposés par votre fournisseur.
Nous organisons parfois des promotions, y compris des articles promotionnels offerts avec un forfait payant. Sauf mention contraire dans la promotion, un article promotionnel n'est expédié qu'après que vous avez accompli un mois complet d'abonnement payant et actif, est limité à un par client, est offert dans la limite des stocks disponibles et n'a aucune valeur monétaire. Si vous résiliez ou êtes remboursé avant la fin de ce premier mois, l'article n'est pas expédié. Nous pouvons modifier ou mettre fin à une promotion à tout moment, sans que cela n'affecte un forfait que vous avez déjà payé.
8. Votre contenu et sa propriété
Dans nos rapports mutuels, vous êtes propriétaire de Votre Contenu et, dans la mesure où vous êtes propriétaire des éléments sous-jacents, des Résultats qui en sont issus. Nous hébergeons certains Résultats (par exemple des fichiers audio) uniquement tant que vous restez client de la fonctionnalité concernée ; si vous partez, vous pouvez exporter ou télécharger les fichiers auxquels vous avez droit avant la clôture de votre compte.
Vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour stocker, traiter et transmettre Votre Contenu uniquement dans la mesure nécessaire à l'exploitation du Service - par exemple, pour héberger de l'audio, exécuter une surveillance programmée, synchroniser votre compte entre appareils, ou envoyer une requête à un fournisseur de modèle ou à une Plateforme connectée que vous avez configurés. Nous n'utilisons pas Votre Contenu ni les Résultats pour entraîner des modèles d'IA, et les invites traitées par le modèle local sur votre appareil ne nous sont jamais transmises.
9. Plateformes connectées et publication
Certaines fonctionnalités vous permettent de connecter un CMS ou une plateforme de publication tiers et d'y envoyer du contenu directement depuis l'App. Il s'agit d'une fonctionnalité facultative, activée par vous et sous votre contrôle : le Service ne se connecte à aucune plateforme, n'y lit rien et n'y publie rien, sauf si vous configurez et autorisez vous-même cette connexion.
Vous êtes seul responsable des identifiants ou jetons d'accès que vous fournissez, de la relecture du contenu avant qu'il ne soit publié ou écrasé sur une Plateforme connectée, ainsi que de toute conséquence d'une action de publication, de mise à jour ou de suppression réalisée via une connexion que vous avez autorisée - y compris les actions déclenchées par votre propre erreur, par une connexion mal configurée ou par un changement de comportement ou d'API de la plateforme tierce. Nous ne sommes pas responsables des pertes, interruptions, pages cassées, erreurs de mise en forme ou de balisage, conflits d'extensions ou de thèmes, contenus supprimés ou écrasés, erreurs de publication, ni des atteintes à la réputation résultant de votre utilisation d'une Plateforme connectée. Vous acceptez ces risques lorsque vous activez une connexion.
Il vous appartient de conserver vos propres sauvegardes ou instantanés de tout site ou plateforme que vous connectez, et de vérifier que vous pouvez le restaurer, avant d'autoriser le Service à y publier ou à y mettre à jour du contenu.
Votre utilisation d'une Plateforme connectée est également régie par les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité propres à cette plateforme, que nous ne contrôlons pas.
10. Les services tiers en général
Au-delà des Plateformes connectées, Hi, Moose peut interagir avec d'autres services que vous choisissez d'utiliser, tels que des fournisseurs de modèles d'IA, Google Search Console ou des infrastructures de paiement. Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions, et nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leur exactitude, de leur sécurité ni de leur traitement de vos données.
Les services tiers peuvent limiter, ralentir, suspendre, bloquer ou bannir des requêtes, comptes, clés API, appareils ou adresses IP à leur seule discrétion, y compris en raison de vos habitudes d'utilisation via le Service. Un tel blocage ou une telle restriction relève de votre relation avec ce tiers. Nous ne sommes ni responsables ni redevables si un service tiers bloque ou restreint votre appareil, votre adresse IP, votre réseau, votre compte ou vos clés, et vous acceptez ce risque en utilisant des fonctionnalités qui font appel à des services tiers.
11. Réclamations relatives au droit d'auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et attendons de nos utilisateurs qu'ils fassent de même. Si vous estimez qu'un contenu hébergé via le Service porte atteinte à votre droit d'auteur, adressez une notification à [email protected] comportant : votre nom et vos coordonnées ; une description de l'œuvre protégée ; l'URL ou l'emplacement de l'élément que vous estimez contrefaisant ; une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi ; une déclaration, sous peine de parjure, attestant que votre notification est exacte et que vous êtes le titulaire des droits ou que vous êtes autorisé à agir pour son compte ; ainsi que votre signature manuscrite ou électronique.
Nous examinons les notifications complètes, retirons les éléments concernés ou en bloquons l'accès lorsque cela est justifié, et pouvons suspendre ou résilier les comptes des contrevenants récidivistes. Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur ou à la suite d'une identification erronée, vous pouvez envoyer une contre-notification étayée à la même adresse.
12. Exclusions de garanties
LE SERVICE ET L'ENSEMBLE DES RÉSULTATS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, D'EXACTITUDE, OU QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS OU SÉCURISÉ.
Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt de vulnérabilités, qu'un compte ou une Plateforme connectée sera à l'abri de tout accès non autorisé, ni que les Résultats seront exacts, complets ou adaptés à un usage particulier. Vous utilisez le Service, et vous vous fiez à tout Résultat, à vos propres risques.
Hi, Moose stocke une grande partie de vos données - y compris les données d'espace de travail, la mémoire locale, les brouillons, les audits et l'historique de reporting et de visibilité - localement sur votre appareil. Vous êtes seul responsable de la sauvegarde de votre appareil et de vos données, y compris des exports que vous souhaitez conserver. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables d'une perte, d'une corruption ou d'une indisponibilité de données, y compris l'historique de reporting ou de visibilité déjà collecté, qu'elle soit causée par une erreur logicielle, une mise à jour, une défaillance matérielle, une migration ou toute autre cause.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre propre appareil, de votre système d'exploitation et de votre réseau. Nous ne sommes pas responsables d'un virus, cheval de Troie, rançongiciel, enregistreur de frappe ou autre logiciel malveillant présent sur votre appareil ou votre réseau, ni d'une perte, d'un vol ou d'une exploitation de vos données, identifiants ou clés causés par un logiciel malveillant, un appareil compromis ou un réseau compromis - même lorsque les données concernées ont été créées ou stockées par l'App.
En utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez les risques décrits dans les présentes Conditions, y compris ceux décrits aux Sections 6, 9 et 10 et dans la présente Section 12.
13. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, FARMBALL, LLC, AINSI QUE SES ASSOCIÉS, GÉRANTS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES OU SOUS-TRAITANTS, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI D'UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU D'OPPORTUNITÉ COMMERCIALE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, DE TOUT RÉSULTAT, DE TOUTE UTILISATION INVOLONTAIRE OU INATTENDUE DE MODÈLES, JETONS, CRÉDITS OU API, DE TOUTE ACTION DE PUBLICATION, DE MISE À JOUR OU DE SUPPRESSION SUR UNE PLATEFORME CONNECTÉE, DE TOUT BLOCAGE OU RESTRICTION DE VOTRE APPAREIL, ADRESSE IP, RÉSEAU, COMPTE OU CLÉS PAR UN TIERS, DE TOUT LOGICIEL MALVEILLANT SUR VOTRE APPAREIL OU VOTRE RÉSEAU, DE TOUTE PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES (Y COMPRIS LES DONNÉES STOCKÉES LOCALEMENT ET L'HISTORIQUE DE REPORTING OU DE VISIBILITÉ DÉJÀ COLLECTÉ), DE TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE COMPTE OU À UNE PLATEFORME CONNECTÉE, OU DE TOUT SERVICE TIERS, OU S'Y RAPPORTANT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU SERVICE OU S'Y RAPPORTANT EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA SURVENANCE DE LA RÉCLAMATION, OU (B) CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50 $).
Ces limitations s'appliquent quel que soit le fondement juridique de la réclamation - contractuel, délictuel, négligence, responsabilité sans faute ou autre - et même si une voie de recours venait à manquer son objet essentiel. Certaines juridictions n'autorisent pas certaines limitations ; il se peut donc qu'une partie de ce qui précède ne vous soit pas applicable.
14. Garantie d'indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de garantir Farmball, LLC ainsi que ses associés, gérants, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires et sous-traitants contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les frais de justice raisonnables) découlant de, ou liés à : (a) Votre Contenu ou tout Résultat que vous publiez, partagez ou sur lequel vous vous fondez ; (b) votre utilisation ou votre mauvaise utilisation du Service, y compris toute utilisation d'un fournisseur BYOK ou d'une Plateforme connectée ; (c) un accès non autorisé à votre compte, à vos clés de fournisseur ou à une Plateforme connectée, qu'il soit ou non de votre fait ; (d) votre violation des présentes Conditions ; ou (e) votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.
15. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser Hi, Moose et clôturer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions, faites un mauvais usage du Service, ou créez un risque ou une exposition juridique pour nous ou pour d'autres utilisateurs. Dans la mesure du raisonnable, nous vous donnerons la possibilité d'exporter Votre Contenu avant la clôture de votre compte.
Toute stipulation des présentes Conditions qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation y survit effectivement, y compris la Section 8 (votre contenu et sa propriété), la Section 12 (exclusions de garanties), la Section 13 (limitation de responsabilité), la Section 14 (garantie d'indemnisation) et la Section 16 (droit applicable et règlement des litiges).
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État du Texas, sans égard à ses règles de conflit de lois.
Avant d'introduire une réclamation formelle, vous acceptez de nous écrire à [email protected] en décrivant le litige et de nous laisser 30 jours pour tenter de le résoudre avec vous à l'amiable. La plupart des différends se règlent ainsi.
Si nous ne parvenons pas à le résoudre, alors, à l'exception des litiges relevant d'une juridiction de petites créances et des demandes de mesures conservatoires visant à protéger des droits de propriété intellectuelle ou des informations confidentielles, tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service sera tranché par voie d'arbitrage exécutoire administré par l'American Arbitration Association selon son règlement d'arbitrage applicable aux consommateurs. L'arbitrage se tiendra à Austin, Texas, ou par visioconférence si vous le préférez, et le règlement de l'AAA régit la répartition des frais de dossier, d'administration et d'arbitre.
L'arbitrage se déroule sur une base individuelle. Vous et Farmball, LLC renoncez chacun à tout droit à un procès devant jury et à tout droit d'introduire une action collective, groupée ou représentative, ou d'y participer. Cette renonciation aux recours collectifs constitue un élément essentiel de la présente section et n'en est pas divisible : si la renonciation est jugée inapplicable pour un litige donné, ce litige devra être porté devant les tribunaux sur une base individuelle, et non dans le cadre d'un arbitrage collectif ou groupé.
Si 25 demandes d'arbitrage ou plus, soulevant des réclamations similaires, sont déposées contre nous de manière coordonnée, vous et nous convenons qu'elles seront administrées par lots, un lot de 50 demandes au maximum étant traité à la fois devant un arbitre unique par lot, afin que la procédure reste praticable pour tous.
Vous pouvez vous soustraire entièrement à la présente convention d'arbitrage en écrivant à [email protected] dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions, en indiquant votre nom, l'adresse e-mail associée à votre compte et le fait que vous renoncez à l'arbitrage. Cette exclusion n'affecte aucune autre partie des présentes Conditions.
Si vous êtes un consommateur dans une juridiction dont le droit vous accorde des protections impératives que la présente section vous retirerait autrement - par exemple, le droit, en vertu du droit de la consommation de l'UE ou du Royaume-Uni, de porter une réclamation devant les tribunaux de votre pays de résidence - rien dans la présente section ne supprime ces protections.
17. Dispositions générales
Les présentes Conditions, ainsi que toute politique à laquelle elles renvoient, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Farmball, LLC concernant le Service et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet. Si une stipulation des présentes Conditions est jugée inapplicable, les stipulations restantes conservent leur plein effet (sous réserve de la renonciation aux recours collectifs non divisible prévue à la Section 16). Le fait de ne pas faire valoir un droit ou une stipulation ne vaut pas renonciation à celui-ci. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord écrit ; nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs.
L'App est soumise aux lois américaines relatives au contrôle des exportations et aux sanctions. Vous ne pouvez pas la télécharger ni l'utiliser dans un pays ou une région faisant l'objet d'un embargo américain, et vous confirmez ne figurer sur aucune liste de parties soumises à restrictions établie par le gouvernement américain.
Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'un manquement dans l'exécution causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable (force majeure), tels que des pannes d'infrastructures tierces, des catastrophes naturelles ou des actes des pouvoirs publics.
18. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à mesure que le produit évolue. Si une modification est substantielle, nous vous en informerons au moins 14 jours avant son entrée en vigueur - par e-mail, dans l'App, ou les deux - et mettrons à jour la date en haut de cette page. Si vous n'acceptez pas une modification substantielle, vous pouvez résilier votre forfait avant son entrée en vigueur, et nous vous rembourserons les sommes prépayées correspondant à la période postérieure à votre résiliation. Continuer à utiliser le Service après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.
19. Nous contacter
Des questions sur les présentes Conditions ? Contactez-nous à [email protected], ou écrivez à Farmball, LLC, Austin, Texas.